Shein sera-t-il suspendu en France ? Décision le 19 décembre

La Cour d'appel de Paris a donné raison vendredi à la direction d'Altice France, maison mère de SFR, au sujet de son opération de réduction de dette, à laquelle s'opposaient le CSE et deux syndicats.

Dans une décision rendue vendredi et consultée par l'AFP, la Cour d'appel de Paris a confirmé la décision de première instance.

Mis en oeuvre début octobre, le plan de sauvegarde accélérée du groupe avait obtenu début août l'accord du tribunal des activités économiques de Paris.

Résultat d'un accord passé avec les créanciers, il a permis au groupe de diminuer sa dette de plus de 8 milliards d'euros. En contrepartie les créanciers de la dette se sont vus accorder 45% des parts d'Altice France.

Mais le plan était contesté par le Comité social et économique (CSE) de l'entreprise, et par deux syndicats, l'Unsa et la CFDT.

"Nous prenons acte de cette décision, que nous regrettons", a réagi vendredi auprès de l'AFP Abdelkader Choukrane, élu au CSE et secrétaire général Unsa.

"Nous sommes abattus, mais nous savons que le plus dur reste à venir (...) parce que le projet, quoi qu'en dise la justice, c'est bien de liquider SFR", a commenté de son côté Olivier Lelong, délégué syndical central CFDT.

Sollicitée par l'AFP, Altice France n'a pas fait de commentaire sur la décision.

Les représentants des salariés avaient formé un recours contre la validation en première instance du plan, lui reprochant notamment de faire peser sur les filiales du groupe, notamment SFR, la dette contractée par la société mère.

Ils dénonçaient également un "projet de démantèlement" et expriment des craintes vis-à-vis de l'emploi en cas de vente de SFR, qui compte 8.000 employés.

"L'Unsa continuera à se battre pour l'avenir des salariés (...), surtout dans la perspective d'une concentration à venir du marché des télécoms", a martelé Abdelkader Choukrane, de l'Unsa.

L'opérateur a fait l'objet mi-octobre d'une offre de rachat de ses principaux actifs de la part de ses trois concurrents sur le marché français, Bouygues Telecom, Free et Orange, pour 17 milliards d'euros.

L'offre avait été rejetée dès le lendemain par la direction d'Altice France, et remise aussitôt sur la table par les trois opérateurs.

Shein et l'Etat ont rendez-vous au tribunal judiciaire de Paris vendredi: l'Etat y demande la suspension de la plateforme en raison des produits illicites qu'elle vendait. Shein trouve cette requête injustifiée et disproportionnée.

Une suspension pour trois mois et des garanties pour éviter la répétition des nuisances, voilà ce que réclame le gouvernement, qui reproche à la plateforme la vente de produits illégaux comme des poupées sexuelles d'apparence enfantine, des armes de catégorie A ou encore certains médicaments.

L'audience au civil, initialement prévue le 26 novembre mais renvoyée au 5 décembre après demande de l'avocat de l'Etat, doit s'ouvrir à 13h30. La décision devrait être rendue dans les prochains jours.

Le gouvernement base sa demande sur l'article 6-3 de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, selon lequel le tribunal judiciaire peut prescrire toutes les mesures propres à prévenir ou faire cesser un dommage occasionné par un contenu en ligne.

Le géant asiatique du commerce en ligne estime que la demande de suspension est disproportionnée et se base sur des informations "obsolètes" et "inexactes". Après la découverte des produits concernés, l'entreprise fondée en Chine en 2012 et basée désormais à Singapour les a retirés et a suspendu toutes les ventes réalisées sur son site français par des vendeurs tiers (sa place de marché, ou "marketplace"), ainsi que celles des produits hors habillement.

- Lutte à l'échelle européenne -

Avec ces mesures, Shein avait échappé à une suspension administrative via une procédure pilotée par la Répression des fraudes (DGCCRF), service du ministère de l'Economie.

Représenté en Europe par la société irlandaise ISSL (Infinite styles services co. Limited), la marque de mode ultra-éphémère assure renforcer ses contrôles en continu.

Le parquet de Paris a déjà indiqué qu'il ne s'associerait pas à la demande de blocage du site Shein. La semaine dernière, avant le renvoi de l'audience, sa représentante avait indiqué qu'un blocage pour trois mois était "disproportionné au regard de la jurisprudence de la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme, NDLR), sous réserve de la justification à l'audience (de vendredi) de la cessation effective de toute vente illicite".

La position du parquet ne préfigure en rien la décision du tribunal.

S'il n'y a pas de blocage total du site, une suspension de la "marketplace" (déjà décidée temporairement par Shein) pourrait-elle être décidée ? Un contrôle par l'Arcom, le régulateur du numérique, pourrait-il être mis en place, comme le demande par ailleurs l'Etat ?

Ce dernier a également assigné devant le tribunal les fournisseurs d'accès à internet (Bouygues, Free, Orange, SFR) afin de garantir le blocage de Shein si la justice en décide ainsi.

Depuis le tollé suscité par la vente des poupées "à caractère pédopornographique" par Shein, l'exécutif a décidé de sévir contre les plateformes AliExpress ou Joom pour la vente de ces mêmes poupées.

Le gouvernement a porté son combat au niveau européen. La Commission européenne a adressé une demande d'informations formelle à la plateforme, une procédure pouvant aboutir à l'ouverture d'une enquête.

Orange campe sous les 14 euros ce mardi, alors que le groupe a conclu dernièrement un accord non-engageant avec Lorca pour acquérir l'intégralité de MasOrange à travers le rachat de leur part de 50% dans leur co-entreprise espagnole pour un prix de 4,25 milliards d'euros en numéraire. "Cette transaction renforcera davantage la position d'Orange en Espagne, le deuxième marché du Groupe en Europe. En détenant l'intégralité du capital, Orange confirme son engagement industriel à long terme en Espagne, ainsi que sa confiance dans MasOrange et son équipe de direction pour créer de la valeur pour l'ensemble de ses parties prenantes", a commenté le groupe français.

La signature d'un accord engageant est prévue avant la fin 2025 et sera conditionnée à l'accord sur les termes et conditions définitifs. La transaction sera présentée aux instances représentatives du personnel concernées. Elle devra ensuite être approuvée par les autorités réglementaires compétentes. La finalisation de l'opération est ainsi prévue au premier semestre 2026. Parmi les derniers avis de brokers, LBW est repassé d'acheter à 'conserver' en visant un cours de 14,80 euros, tandis que JP Morgan reste à 'surpondérer' avec un objectif de 19 euros. Le titre a gagné 44% depuis le 1er janvier.

Orange campe à 14 euros ce vendredi, alors que le groupe a conclu dernièrement un accord non-engageant avec Lorca pour acquérir l'intégralité de MasOrange à travers le rachat de leur part de 50% dans leur co-entreprise espagnole pour un prix de 4,25 milliards d'euros en numéraire. "Cette transaction renforcera davantage la position d'Orange en Espagne, le deuxième marché du Groupe en Europe. En détenant l'intégralité du capital, Orange confirme son engagement industriel à long terme en Espagne, ainsi que sa confiance dans MasOrange et son équipe de direction pour créer de la valeur pour l'ensemble de ses parties prenantes", commente le groupe français. La signature d'un accord engageant est prévue avant la fin 2025 et sera conditionnée à l'accord sur les termes et conditions définitifs. La transaction sera présentée aux instances représentatives du personnel concernées. Elle devra ensuite être approuvée par les autorités réglementaires compétentes. La finalisation de l'opération est ainsi prévue au premier semestre 2026. Parmi les derniers avis de brokers, JP Morgan est à 'surpondérer' avec un objectif ajusté en hausse à 19 euros, tandis que New Street Research reste à l'achat en visant un cours de 17 euros... Le titre a gagné 46% depuis le 1er janvier.

Orange va fermer son site de Marseille, où travaillent environ 1.000 personnes, dès vendredi et jusque "mi-décembre", suite à une "montée des tensions" dans le quartier, a indiqué la direction régionale du groupe à l'AFP jeudi.

Les locaux d'Orange à Marseille sont situés dans le quartier sensible de Saint-Mauront.

Décrivant des "événements répétés sur la voie publique proches de la sortie de métro National" depuis le début de la semaine, Orange a indiqué attendre "un retour à une situation apaisée dans le quartier".

La CFDT du groupe de télécoms a expliqué dans un communiqué que les salariés ont été confinés mardi du fait d'une "bagarre entre dealers" dans la rue, et a évoqué des précédents dans le quartier, notamment "une fusillade" le 23 octobre.

"Le narcotrafic met les salariés en état de siège", a déploré la CFDT.

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, Corinne Simon, a réfuté auprès de l'AFP jeudi soir cette hypothèse de "bandes rivales", tout en disant comprendre l'émotion des salariés d'Orange.

"Ce n'est absolument pas ça", a-t-elle assuré, reconnaissant que le quartier est "compliqué".

Mme Simon a ajouté que le 17 a été appelé une seule fois.

La police s'est déplacée sur les lieux. "On me dit qu'il y a des coups de feu qui ont été tirés, mais en même temps on n'a rien trouvé", a-t-elle expliqué.

La ville entière, régulièrement secouée par des homicides liés au trafic de drogue, a été bouleversée par l'assassinat du jeune Mehdi Kessaci, petit frère d'un militant contre le narcotrafic, le 13 novembre.

Pour rassurer les salariés, les rondes et patrouilles de police vont être accentuées, a indiqué la préfète déléguée.

La CGT a demandé à la direction d'Orange de "sécuriser durablement le site". Le syndicat estime que ce site "emblématique" ne doit pas fermer. "Y renoncer, plutôt que le sécuriser, serait un mauvais signal envoyé aux salariés et aux habitants des quartiers populaires", conclut la CGT.

Orange a indiqué que pendant la fermeture du site de Saint-Mauront, les salariés pourront télétravailler ou se rendre sur d'autres sites du groupe.

Le groupe de télécommunications Altice France, maison mère de l'opérateur SFR, a officialisé mercredi un accord de vente de ses parts dans le groupe marocain de centres d'appels Intelcia, dans un communiqué publié à l'occasion de l'annonce de ses résultats financiers.

"Le 24 novembre 2025, Altice France a signé un accord avec Intelcia Holding (...), en vue de vendre sa participation de 65% dans Intelcia", a indiqué le groupe. La transaction devrait être effectuée au cours du premier trimestre 2026, a-t-il ajouté.

Le montant de la transaction n'a pas été précisé.

Le groupe du milliardaire Patrick Drahi avait acquis en 2016 le géant des centres d'appels, qui compte aujourd'hui plus de 40.000 salariés dans le monde.

Cette cession s'inscrit pour Altice France dans la lignée de son opération de réduction massive de sa dette.

Au terme d'un accord conclu avec ses créanciers, l'entreprise avait diminué son endettement de plus de 8 milliards d'euros début octobre.

En début d'année, le groupe avait indiqué que cette opération de désendettement pourrait s'accompagner de la vente d'"actifs non stratégiques".

Mi-octobre, les trois opérateurs télécoms concurrents sur le marché français, Bouygues Telecom, Free et Orange, ont déposé une offre de rachat concernant l'essentiel des actifs de SFR, à hauteur de 17 milliards d'euros.

Refusée dans la foulée par Altice France, l'offre maintenue par ces concurrents n'a pour l'instant pas été révisée.

Le groupe, qui a publié dans le même temps mercredi ses résultats financiers, a vu son chiffre d'affaires baisser au troisième trimestre.

Ses ventes ont reculé de 9,3% par rapport à la même période de l'année précédente, tombant à 2,3 milliards d'euros.

Le chiffre d'affaires de l'entreprise s'est replié dans tous les secteurs. La diminution a été plus forte sur le mobile, où Altice France voit ses ventes chuter de 12,8%, à 786 millions d'euros.

Son excédent brut d'exploitation (Ebitda), indicateur de rentabilité, a lui aussi reculé, de 11,4%, à 764 millions d'euros.

Dans un marché des télécommunications où le nombre total d'abonnés stagne et dans lequel les prix des abonnements tendent à diminuer, l'entreprise a vu son nombre d'abonnés mobile augmenter légèrement par rapport au deuxième trimestre.

Fin septembre, elle comptait ainsi 19,3 millions d'abonnés.