L'Inde propose à l'UE un quota automobile six fois plus important que celui du Royaume-Uni.

L'Inde a accepté d'accorder aux constructeurs automobiles européens un quota plus de six fois supérieur à ceux proposés ces derniers temps, en réduisant drastiquement les droits de douane dans le cadre d'un accord commercial avec l'Union européenne et en leur accordant un accès bien plus large à son marché automobile, auparavant très protégé.

L'accord permettra progressivement l'entrée en Inde de jusqu'à 250 000 véhicules de fabrication européenne à des taux de droits de douane préférentiels, selon des personnes proches des négociations – un chiffre bien supérieur au quota de 37 000 unités accordé au Royaume-Uni dans le cadre d'un accord distinct.

Sur ce total, environ 160 000 véhicules à moteur thermique bénéficieront d'une réduction des droits d'importation à 10 % d'ici cinq ans, tandis que pour 90 000 véhicules électriques, cette taxe entrera en vigueur au bout de dix ans afin de protéger le marché indien naissant des véhicules électriques, ont indiqué les sources. Les tarifs initiaux, dans le cadre des quotas, s'établiront à environ 30 % pour la plupart des segments.

Au-delà de ce quota, l'accord commercial a négocié une réduction du taux à 35 % sur 10 ans pour les voitures à moteur thermique, ont-ils ajouté. Il s'agit d'une réduction substantielle, l'Inde appliquant actuellement un taux de 110 % sur les voitures importées.

Cette allocation plus importante reflète la taille beaucoup plus grande du marché automobile du bloc et profitera à des constructeurs tels que Volkswagen AG, Mercedes-Benz Group AG, Stellantis NV et Renault SA.

L'accord comprend une clause de révision permettant de réévaluer périodiquement les quotas afin de tenir compte de la forte croissance du marché automobile indien et des concessions accordées aux futurs partenaires commerciaux, notamment les États-Unis, a indiqué une source. Ces révisions seront liées à l'acier – un secteur prioritaire pour l'Inde – ce qui donnera aux deux parties un levier de négociation lors des négociations futures, a précisé cette même source.

Ce quota sans précédent souligne comment les deux parties utilisent l'accord pour redéfinir leurs relations commerciales. Pour l'Europe, il renforce son accès à ce marché en pleine expansion, longtemps protégé par des droits de douane élevés, tandis que l'Inde garantit un accès réciproque à ses constructeurs automobiles, alors qu'elle s'efforce d'accroître ses exportations et de dynamiser sa production. Ces concessions pour le secteur automobile s'inscrivent dans un accord commercial plus vaste qui réduit également les droits de douane sur le vin, les spiritueux et la bière, tout en préservant les protections des secteurs agricoles, politiquement sensibles, de part et d'autre.

L'UE offrira aux constructeurs automobiles indiens tels que Mahindra Mahindra Ltd., Tata Motors Passenger Vehicles Ltd. et Maruti Suzuki India Ltd. des concessions à l'importation couvrant jusqu'à 625 000 véhicules, un nombre calibré pour refléter la taille relative des deux marchés, a déclaré l'une des personnes.

Les droits de douane sur les véhicules électriques fabriqués en Inde et importés dans l'UE dans le cadre de quotas seront supprimés progressivement sur une période de 10 ans, a indiqué une source. Les véhicules électriques plus petits et moins chers seront introduits progressivement sur 14 ans, à raison de 27 500 unités la cinquième année, pour atteindre 125 000 unités, soit environ 2 % du marché de l'UE selon les prévisions actuelles, d'après l'une des sources.

Certes, si cet accord offre aux constructeurs automobiles européens une voie plus claire pour renforcer leur présence en Inde — et potentiellement opérer avec des niveaux d'investissement dans la production locale inférieurs à ceux qu'ils ont longtemps cherché à éviter —, le calendrier des réductions tarifaires sera crucial pour déterminer la valeur concrète de ces concessions.

Les réductions les plus importantes étant échelonnées sur plusieurs années, la capacité des entreprises à tirer profit de cet accord dépendra de la rapidité avec laquelle les droits de douane réduits entreront en vigueur et de l'accélération, comme prévu, de la demande dans les segments haut de gamme et électriques de l'Inde.

L'Inde a également accepté de réduire les droits de douane hors quota sur les voitures européennes à moteur à combustion à un taux compris entre 30 % et 35 % sur une période de dix ans, ont indiqué les sources.

Outre les véhicules finis, les constructeurs automobiles européens seront autorisés à exporter jusqu'à 75 000 voitures par an, d'un prix supérieur à 15 000 € (environ 17 800 $), pour un assemblage en Inde à partir de kits CKD (Completely Knocked Down). Les droits de douane sur ces importations seront ramenés de 16,5 % à 8,25 %, selon une source proche du dossier.

Les droits de douane sur les pièces automobiles seront ramenés à zéro, ont indiqué les sources, ce qui favorisera une intégration plus poussée des chaînes d'approvisionnement entre l'Europe et l'Inde. L'Europe représente un marché d'exportation majeur pour les fournisseurs indiens de composants automobiles, et la hausse des prix des pièces fabriquées en Europe devrait limiter l'impact sur l'industrie manufacturière indienne.

L'accord ne prévoit pas une ouverture totale du marché, a indiqué cette source, ajoutant qu'il soulignait les contraintes auxquelles l'UE était confrontée dans les négociations avec l'Inde, notamment après que New Delhi a conditionné les progrès à ses exigences concernant l'acier. Même avec cet accord en place, les nouvelles réglementations européennes sur ce secteur risquent de limiter l'accès effectif de l'Inde au marché, a-t-elle précisé.

Source : Bloomberg